J.O. 16 du 20 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01494
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
NOR : DEFP0302390A
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2004, en application de l'article 4 du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 7.